ASPECTS DU NOTARIAT
Présentation de la marque ASPECTS DU NOTARIAT
Déposée le 9 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDEMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASPECTS DU NOTARIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ASPECTS DU NOTARIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1433380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASPECTS DU NOTARIAT est expirée depuis le 9 septembre 1997.
MEDEMO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14