Déposée le 18 juillet 2013 par l'association loi 1901 MEDEF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « France 2020 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 MEDEF domicilié(e) 55 avenue Bosquet - 75330 - PARIS Cedex 07 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque France 2020 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDEF, Association Loi 1901 - 55 avenue Bosquet - 75330 - PARIS Cedex 07 - France
CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement avec modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Produits de l'imprimerie, à savoir : livres, lettres d'information, comptes-rendus de conférences ou de débats (publications imprimées), guides, journaux, magazines, agendas, calendriers, cartes postales. Articles de papeterie ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Services de publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Etudes de marché. Etudes qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché. Publications de textes publicitaires. Publicité sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de recrutement et de placement de personnel. Bureaux de placement. Travaux de bureau. Services de secrétariat. Reproduction de documents. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires. Gestion de fichiers informatiques. Relations publiques. Parrainage publicitaire. Services de publicité sur lieux de vente. Conseils aux entreprises en matière de ressources humaines ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Services de transmission de textes, de données, de sons, d'images et de films, en rapport avec des colloques, congrès, séminaires, symposiums. Location d'appareils de télécommunication. Diffusion de programmes radiophoniques, de programmes de télévision. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conseils et information en matière d'enseignement, de formation professionnelle. Éducation et enseignement ; formation professionnelle. Conseils aux entreprises en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, débats, séminaires, conférences, congrès, symposiums. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de lettres d'information, de comptes-rendus de conférences ou de débats, de guides.
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