Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MEDEF SURESNES – PUTEAUX – SAINT CLOUD
MEDEF SURESNES – PUTEAUX – SAINT CLOUD, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3986053
Date de dépôt :
26/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Présentation de la marque MEDEF SURESNES – PUTEAUX – SAINT CLOUD
Déposée le 26 février 2013 par l'association loi 1901 MEDEF SURESNES – PUTEAUX – SAINT CLOUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MEDEF SURESNES – PUTEAUX – SAINT CLOUD »
Le déposant est l'association loi 1901 MEDEF SURESNES – PUTEAUX – SAINT CLOUD domicilié(e) 14-16 rue Victor Hugo - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet 140 VH, M. ESLAMI Emmanuel domicilié(e) 140 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque MEDEF SURESNES – PUTEAUX – SAINT CLOUD est expirée depuis le 26 février 2023.
MEDEF SURESNES – PUTEAUX – SAINT CLOUD a également déposé les autres marques suivantes : MEDEF SPSC
MEDEF SURESNES – PUTEAUX – SAINT CLOUD, Association loi 1901 - 14-16 rue Victor Hugo - 92800 - PUTEAUX - France
Cabinet 140 VH, M. ESLAMI Emmanuel - 140 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Inscription le 2 décembre 2013 - Rejet partiel n°613631 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633917 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29
Errata de l'enregistrement - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 13 novembre 2018 - Renonciation totale n°739202 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-13
Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Travaux de bureau ; bureaux de placement ;
Sciage ; couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision.
Décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
Médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives.
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