INNOVATIONS Une opération du Comité Départemental de l'Exportation Hauts de Seine
Présentation de la marque INNOVATIONS Une opération du Comité Départemental de l'Exportation Hauts de Seine
Déposée le 16 juin 1999 par l'association loi 1901 MEDEF HAUTS-DE-SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INNOVATIONS Une opération du Comité Départemental de l'Exportation Hauts de Seine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INNOVATIONS Une opération du Comité Départemental de l'Exportation Hauts de Seine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797814.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVATIONS Une opération du Comité Départemental de l'Exportation Hauts de Seine est expirée depuis le 16 juin 2009.
MEDEF HAUTS-DE-SEINE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30