ENTREPRISES OCCITANIE

Medef Haute-Garonne, Association

Présentation de la marque ENTREPRISES OCCITANIE

Déposée le 23 décembre 2016 par Medef Haute-Garonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ENTREPRISES OCCITANIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est Medef Haute-Garonne, Association domicilié(e) Belvédère, 11 BD des Récollets, CS 97802 - 31078 - TOULOUSE Cedex 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Medef Haute-Garonne, M. Duqueroix Christophe domicilié(e) 11 BOULEVARD Récollets - 31078 - TOULOUSE Cedex 4 - France.

La marque ENTREPRISES OCCITANIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRISES OCCITANIE arrivera à expiration en date du 23 décembre 2026.

Medef Haute-Garonne a également déposé les autres marques suivantes : TOP ÉCONOMIQUE