Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNION DES COMMERCES d'ALSACE
MEDEF Alsace, Association de droit local

Numéro de dépôt :
3778808
Date de dépôt :
02/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
02/11/2020
UNION DES COMMERCES d\'ALSACE de MEDEF Alsace

Présentation de la marque UNION DES COMMERCES d'ALSACE

Déposée le 2 novembre 2010 par l'association étrangère MEDEF Alsace auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « UNION DES COMMERCES d'ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est l'association étrangère MEDEF Alsace domicilié(e) 27 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDEF Alsace domicilié(e) 27 avenue de l'Europe A l'attention de Mr Jean-Claude LASTHAUS - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque UNION DES COMMERCES d'ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION DES COMMERCES d'ALSACE est expirée depuis le 2 novembre 2020.

MEDEF Alsace a également déposé les autres marques suivantes : UNION DES SERVICES d'ALSACE , UNION DES INDUSTRIES d'ALSACE


MEDEF Alsace, Association de droit local - 27 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


MEDEF Alsace - 27 avenue de l'Europe A l'attention de Mr Jean-Claude LASTHAUS - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

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