Marque enregistrée - Marque en vigueur

MSF LOGISTIQUE
MEDECINS SANS FRONTIERES, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4151832
Date de dépôt :
27/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2025
MSF LOGISTIQUE de MEDECINS SANS FRONTIERES

Présentation de la marque MSF LOGISTIQUE

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par l'association loi 1901 MEDECINS SANS FRONTIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MSF LOGISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 MEDECINS SANS FRONTIERES domicilié(e) 8 rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque MSF LOGISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MSF LOGISTIQUE arrivera à expiration en date du 27 janvier 2025.

MEDECINS SANS FRONTIERES a également déposé les autres marques suivantes : MSF , MEDECINS SANS FRONTIERES INTERNATIONAL , MEDECINS SANS FRONTIERES , MEDECINS SANS FRONTIERES , 5 EUROS PAR MOIS , OPERATION UNE CONSULTATION PAR MOIS , 1 EURO PAR JOUR , MSF , MEDECINS SANS FRONTIERES EUROPE , CHIRURGIENS SANS FRONTIERES


MEDECINS SANS FRONTIERES, Association régie par la loi de 1901 - 8 rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France


SELAS CASALONGA - 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 21 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713490 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21

Services de vente en gros et au détail de produits pharmaceutiques et vétérinaires, d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux dentaires et vétérinaires, de matériel médical ; services d'approvisionnement pour des tiers (centrale d'achat) : achat pour les tiers des produits et services visés par la marque ; administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison de marchandises et matériel médical ; gestion administrative, commerciale et comptable ; conseils pour l'organisation et la gestion administratives, commerciales et comptables à destination de l'aide humanitaire médicale aux populations en difficulté ; publicité ; présentation de produits sur tous moyen de communication pour la vente ; diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés) ; gestion de campagnes de collecte de fonds ; services de bienfaisance, à savoir organisation et conduite de programmes de bénévolat et de projets de services communautaires ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation ; sensibilisation aux questions de nutrition, sécurité alimentaire et durabilité, eau et assainissement, hygiène publique et santé publique ;

Transport et livraison de produits en tant que services logistiques notamment des équipements nécessaires pour mener à bien une mission humanitaire tels que tentes, moyens de locomotion par terre, par air et par mer ; emballage et entreposage de marchandises en tant que services logistiques ; location de véhicules ; archivage électronique (entreposage, stockage et gardiennage de documents en format électronique) ; services d'archivage (hors archivage électronique) à savoir entreposage, stockage et gardiennage de documents. Transport et entreposage ; accompagnement de voyageurs, transports aériens, transports aéronautiques, affrètements, transport en automobile, transport en bateau, location de bateaux, camionnage, transport en chaland, transport en chemin de fer, débarquement, fret, location d'automobiles, location de bateaux, de garages, de véhicules, de voitures, de wagons, transports maritimes, organisation de voyages, transport de passagers, remorquage, renflouage de navires, services de transit, transports fluviaux ; transport en ambulance ; services de sauvetage et de secours (transport) ;

Services de santé, services médicaux et chirurgicaux, de consultations médicales et d'assistance médicale, services d'opticien, physiothérapie ; services hospitaliers, dispensaires ; conseils médicaux et hygiéniques et consultation en matière de pharmacie, notamment au profit des populations des pays en voie de développement ; aide humanitaire médicale aux populations en difficulté, notamment secours d'urgence en cas de guerre, d'épidémie ou de catastrophe naturelle ; services de distribution de médicaments ; prêt d'installations sanitaires ; distribution dans le cadre d'une aide humanitaire de produits d'hygiène ; développement et mise en place de programmes d'aide humanitaire médicale et paramédicale. Fourniture d'études de projets et consultations professionnelles dans le domaine de l'aide et de l'assistance humanitaire à savoir mise en oeuvre de nouvelles actions à savoir des services médicaux, destinées à subvenir aux besoins en médecine et en santé publique dans les pays en voie de développement ; fourniture de logements et de nourriture dans le cadre des soins de santé, d'aide et d'assistance humanitaires ; services d'hospitalisation ; services d'aides humanitaires à savoir fourniture de secours médical d'urgence et des services de santé publique aux populations défavorisées et en état de nécessité dans le monde entier ; toutes opérations de logistiques et d'ingénieries liées à une aide humanitaire dans les pays en voie de développement ou dans les pays en guerre à savoir services médicaux et services hospitaliers ; aide médicale, psychologique et logistique, à savoir services médicaux et services hospitaliers lors des conflits armés, conflits internes et situation de post-conflit immédiat, famine, pénurie alimentaire aiguë ainsi que dans la lutte contre les épidémies et la précarité économique et sociale ; services d'aide humanitaire (soins médicaux) ; consultations en matière de pharmacie ; services d'informations médicales ; services de prélèvements médicaux (services rendus par des laboratoires) ; cliniques ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine médico-social ; location d'appareils électriques chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées.