Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEDECINS SANS FRONTIERES
MEDECINS SANS FRONTIERES, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
95574074
Date de dépôt :
01/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2021

Présentation de la marque MEDECINS SANS FRONTIERES

Déposée le 1 juin 1995 par l'association loi 1901 MEDECINS SANS FRONTIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDECINS SANS FRONTIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 MEDECINS SANS FRONTIERES domicilié(e) 8, rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque MEDECINS SANS FRONTIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 26 ans, la marque MEDECINS SANS FRONTIERES est expirée depuis le 25 novembre 2021.

MEDECINS SANS FRONTIERES a également déposé les autres marques suivantes : MSF , MEDECINS SANS FRONTIERES INTERNATIONAL , MEDECINS SANS FRONTIERES , MEDECINS SANS FRONTIERES , 5 EUROS PAR MOIS , OPERATION UNE CONSULTATION PAR MOIS , 1 EURO PAR JOUR , MSF , MEDECINS SANS FRONTIERES EUROPE , CHIRURGIENS SANS FRONTIERES


MEDECINS SANS FRONTIERES, Association régie par la loi de 1901 - 8, rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2001 n°2203588 - Publication au BOPI 2001-07-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Renouvellement avec limitation le 8 juillet 2011 n°2475336 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-08

Renouvellement avec limitation le 25 novembre 2011 n°2485179 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2011-11-25

Inscription le 21 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713490 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits à usage médical pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides à usage médical. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, réservation de voyages ; accompagnement de voyageurs, transport en ambulance, services de sauvetage et de secours (transport). Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services hôteliers fournis sous contrôle médical, restauration (alimentation) fournie sous contrôle médical. Soins médicaux ; services vétérinaires ; services fournis sous contrôle médical par des maisons de repos et de convalescence. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.