Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEDECINS SANS FRONTIERES
MEDECINS SANS FRONTIERES, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3112905
Date de dépôt :
23/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2021
MEDECINS SANS FRONTIERES de MEDECINS SANS FRONTIERES

Présentation de la marque MEDECINS SANS FRONTIERES

Déposée le 23 juillet 2001 par l'association loi 1901 MEDECINS SANS FRONTIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDECINS SANS FRONTIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 MEDECINS SANS FRONTIERES domicilié(e) 8, rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque MEDECINS SANS FRONTIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDECINS SANS FRONTIERES est expirée depuis le 25 novembre 2021.

MEDECINS SANS FRONTIERES a également déposé les autres marques suivantes : MSF , MEDECINS SANS FRONTIERES INTERNATIONAL , MEDECINS SANS FRONTIERES , MEDECINS SANS FRONTIERES , 5 EUROS PAR MOIS , OPERATION UNE CONSULTATION PAR MOIS , 1 EURO PAR JOUR , MSF , MEDECINS SANS FRONTIERES EUROPE , CHIRURGIENS SANS FRONTIERES


MEDECINS SANS FRONTIERES, Association régie par la loi de 1901 - 8, rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35

Renouvellement avec limitation le 8 juillet 2011 n°2475335 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-08

Renouvellement avec limitation le 25 novembre 2011 n°2485178 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2011-11-25

Inscription le 21 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713490 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l’hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (autre que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Papier, carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l’imprimerie) ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; papier hygiénique ; serviettes et mouchoirs en papier ; couches culottes en papier ou en cellulose (à l’exception de celles pour incontinents) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; clichés ; brochures, catalogues, journaux, cartes de vœux, livres, calendriers et tous autres produits de l’imprimerie ayant pour objet de promouvoir l’activité d’une association à but humanitaire. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d’affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; travaux de bureau ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), recherche de marché, recrutement de personnel, vente aux enchères ; services d’approvisionnement ; services d’approvisionnement en nourriture et en médicaments ainsi qu’en vêtements et couvertures. Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières, collectes, collectes de fonds ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier, subventions et aides de toute nature notamment aux médecins, établissements hospitaliers de repos ou d’éducation et aux associations d’aide humanitaire. Transport ; emballage, entreposage de marchandises ; réservation de voyage ; livraison de colis, distribution d’électricité, d’eau, de courrier, de colis ; services de sauvetage, opérations de secours (transport), transport en ambulance et généralement tous services de transport ayant pour objet de transporter du matériel ou des personnes dans le cadre d’une aide humanitaire aux populations en difficulté ; toutes opérations de logistiques (transport ; emballage et entreposage de marchandises) liées à une aide humanitaire dans les pays en voie de développement ou dans les pays en guerre notamment services médicaux, aide logistique (transport ; emballage et entreposage de marchandises) lors des conflits armés, conflits internes et situation de post-conflit immédiat, famine, pénurie alimentaire aiguë ainsi que dans la lutte contre les épidémies et la précarité économique et sociale ; fourniture (services de livraison) d’alimentation et de boissons dans des missions d’assistance aux personnes en danger ; fourniture (services de livraison) de médicaments dans des missions d’assistance aux personnes en danger. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films, publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires), production de spectacles, formation du personnel travaillant pour une association à but humanitaire et notamment formation de médecins, de personnel hospitalier, d’infirmières, d’ingénieurs ; services de camps de vacances ; organisation de concours, de voyages ; organisation de manifestations destinées à promouvoir et à faire connaître les activités et les besoins d’associations à but non lucratif ayant pour objet de soigner et de sauver des vies humaines ; services de reporters et reportages photographiques ; exploitation (gestion) d’une base de données culturelle et éducative. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, hôtellerie ; fourniture (services d’alimentation) d’alimentation et de boissons dans des missions d’assistance aux personnes en danger ; prêt d’installations sanitaires, de constructions transportables, de logements temporaires, de tentes, de lits, de linge de maison et de tous autres matériels nécessaires à l’établissement d’un camp d’urgence dans le cadre d’une aide humanitaire ; hébergement d’urgence de réfugiés et de personnes sans abri, malades ou en danger dans le cadre d’opérations humanitaires. Maisons de repos ou de convalescence ; soins médicaux, d’hygiène et de beauté ; conseils médicaux et hygiéniques notamment aux populations des pays en voie de développement ; services vétérinaires et d’agriculture ; services médicaux et chirurgicaux d’urgence ; fourniture (services de pharmaciens) de médicaments dans des missions d’assistance aux personnes en danger ; services hospitaliers ; services d’un psychologue ; aide médicale, psychologique lors des conflits armés, conflits internes et situation de post-conflit immédiat, famine, pénurie alimentaire aiguë ainsi que dans la lutte contre les épidémies et la précarité économique et sociale ; exploitation (gestion) d’une base de données médicale ; aide humanitaire aux populations notamment secours d’urgence en cas de guerre, d’épidémie ou de catastrophe naturelle. Services juridiques ; prêt de vêtements ; services de médiateurs et d’observateurs dans le cadre de conflits inter-ethniques et autres conflits armés et actions auprès des médias et des institutions concernées ; exploitation (gestion) d’une base de données juridique ; aide au développement. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; tables d'opération, appareils pour l'analyse du sang ; trousses de chirurgien ou de médecin ; vêtements spéciaux pour salles d'opération.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.