MEDECINS SANS FRONTIERES, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3898647
Date de dépôt :
20/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2022
Présentation de la marque INFIRMIERES SANS FRONTIERES
Déposée le 20 février 2012 par l'association loi 1901 MEDECINS SANS FRONTIERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFIRMIERES SANS FRONTIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 MEDECINS SANS FRONTIERES domicilié(e) 8 rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque INFIRMIERES SANS FRONTIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDECINS SANS FRONTIERES, Association régie par la loi de 1901 - 8 rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; articles orthopédiques ; tables d'opération, appareils pour l'analyse du sang, trousses de chirurgiens ou de médecins, vêtements spéciaux pour salles d'opération.
Papier, carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier hygiénique ; serviettes et mouchoirs en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; brochures, catalogues, journaux, cartes de voeux, livres, périodiques, calendriers et tous autres produits de l'imprimerie ayant notamment pour objet de promouvoir l'activité d'une association à but humanitaire.
Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières, collectes, collectes de fonds ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier, subventions et aides de toute nature notamment aux médecins, aux chirurgiens, aux infirmières, aux établissements hospitaliers de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films, publication de livres et de périodiques ; publication de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres, de périodiques et de textes (autres que textes publicitaires) en ligne ; production de spectacles, formation du personnel travaillant pour une association à but humanitaire et notamment formation de médecins et de chirurgiens, de personnel hospitalier, d'infirmières, d'ingénieurs ; services de camps de vacances ; organisation de concours ; organisation de manifestations sportives ou à buts culturels ou éducatifs destinées à promouvoir et à faire connaître les activités et les besoins d'associations à but non lucratif ayant pour objet de soigner et de sauver des vies humaines ; services de reporters et reportages photographiques ; exploitation (gestion) d'une base de données culturelles et éducatives.
Maisons de repos ou de convalescence, soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; conseils médicaux et hygiéniques notamment aux populations des pays en voie de développement ; services vétérinaires et d'agriculture ; services médicaux et chirurgicaux ; fourniture (services de pharmaciens) de médicaments dans des missions d'assistance aux personnes en danger ; services hospitaliers ; services d'un psychologue ; aide médicale, psychologique lors des conflits armés, conflits internes et situations de post-conflit immédiat, famine, pénurie alimentaire aiguë ainsi que dans la lutte contre les épidémies et la précarité économique et sociale ; exploitation (gestion) d'une base de données médicale ; aide humanitaire aux populations notamment secours d'urgence en cas de guerre, d'épidémie ou de catastrophe naturelle, à savoir développement et mise en place de programmes d'aide humanitaire.
Services juridiques ; prêt de vêtements ; services de médiateurs et d'observateurs dans le cadre de conflits inter-ethniques et autres conflits armés ; actions auprès des médias et des institutions concernées, à savoir lobbyisme et pressions à des fins politiques, notamment auprès des autorités gouvernementales et des industries pharmaceutiques, dans le but de favoriser l'accès aux soins, aux médicaments et aux services sociaux et personnels en relation avec l'aide humanitaire et au développement pour les populations les plus défavorisées ; exploitation (gestion) d'une base de données juridiques ; aide au développement, à savoir services sociaux et services personnels rendus par des tiers en rapport avec l'aide humanitaire et le développement.
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