MEDECINS SANS FRONTIERES, Association reconnue d'utilité publique par décrêt du 10 juin 1985
Numéro de dépôt :
3935627
Date de dépôt :
20/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2022
Présentation de la marque Donateurs Sans Frontières
Déposée le 20 juillet 2012 par MEDECINS SANS FRONTIERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Donateurs Sans Frontières » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est MEDECINS SANS FRONTIERES, Association reconnue d'utilité publique par décrêt du 10 juin 1985 domicilié(e) 8, rue Sabin - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque Donateurs Sans Frontières a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDECINS SANS FRONTIERES, Association reconnue d'utilité publique par décrêt du 10 juin 1985 - 8, rue Sabin - 75011 - PARIS - France
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 17 décembre 2020 - Changement d'adresse n°805753 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-17
Papier et produits en cette matière : emballages, serviettes, écriteaux, étiquettes, affiches, images, tableaux, cartes postales et de souhaits, objets d'art, gravures, sacs, sachets, enveloppes, carton et produits en cette matière : boîtes, écriteaux, enseignes, cartonnages, coffrets pour la papeterie, cartes postales, étiquettes, produits de l'imprimerie dont affiches, billets, tickets, brochures, agendas, calendriers, catalogues, lithographies, livres, articles pour reliure ; photographies et représentations graphiques ; papeterie, dont crayons et stylos, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), adhésifs pour la papeterie ou le ménage, autocollants, matières plastiques pour l'emballage et le transport : sacs, sachets, pochettes, feuilles d'emballage, clichés, représentations graphiques, caractères d'imprimerie ;
Publicité, promotion d'activités humanitaires par supports presse, audiovisuel, annonce et affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; services de publi-postage, courrier publicitaire ; distribution de prospectus, d'échantillons, de tracts et d'imprimés ; location d'emplacements publicitaires et location d'emplacements publicitaires à des tiers ; relations publiques ; promotion de vente pour des tiers ; services de réponses téléphoniques et télématiques pour abonnés absents ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative de dispensaires, de services de garde-malade, hospitaliers et médicaux.
Affaires financières et bancaires, financement sous toutes leurs formes d'activités d'assistance médicale et sociale à but humanitaire ; constitution et placement de capitaux, notamment par collecte de fonds à l'occasion d'opérations publicitaires ponctuelles, et par partenariat avec les entreprises, parrainage, mécénat ; services de financement et d'épargne en partenariat avec des organismes financiers ; dépôts de valeurs ;
Soins médicaux et hygiène, services de santé dont consultations et interventions en matière dentaire et en matière de pharmacie.
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