Déposée le 28 janvier 2016 par MEDECINS SANS FRONTIERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DON DE REUNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est MEDECINS SANS FRONTIERES, Association loi de 1901 domicilié(e) 8 rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, M. Bilquey David domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque DON DE REUNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDECINS SANS FRONTIERES, Association loi de 1901 - 8 rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France
Cabinet Flechner, M. Bilquey David - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 17 décembre 2020 - Changement d'adresse n°805753 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-17
Papier, carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier hygiénique ; serviettes et mouchoirs en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; brochures, catalogues, journaux, cartes de voeux, livres, périodiques, calendriers et tous autres produits de l'imprimerie ayant notamment pour objet de promouvoir l'activité d'une association à but humanitaire ;
Publicité, promotion d'activités humanitaires par supports presse, audiovisuel, annonce et affichage, notamment en ligne ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; distribution de prospectus, d'échantillons, de tracts et d'imprimés ; location d'emplacements publicitaires et location d'emplacements publicitaires à des tiers ; relations publiques ; promotion de vente pour des tiers ; services de réponses téléphoniques et télématiques pour abonnés absents ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des services de télécommunication ou à des services informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative de dispensaires, de services de garde-malade, hospitaliers et médicaux ; campagnes de collecte de fonds, notamment en ligne, gestion administrative et commerciale de recherches de parrainage ; services de publi-postage (diffusion de courriers publicitaires) ;
Affaires financières et bancaires, financement sous toutes leurs formes d'activités d'assistance médicale et sociale à but humanitaire ; constitution et placement de capitaux, notamment par collecte de fonds à l'occasion d'opérations publicitaires ponctuelles, et par partenariat avec les entreprises, parrainage, mécénat ; services de financement et d'épargne en partenariat avec des organismes financiers ; tous ces services pouvant être proposés en ligne ; transfert électronique de fonds ; services de paiements électroniques mobiles pour le compte de tiers ; services de traitement de transactions effectuées en devises virtuelles pour le compte de tiers ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services, soins et assistance médicaux, hospitaliers et d'hygiène, dispensaires, cliniques services de santé dont consultations et interventions en matière dentaire et vaccinations et en matière de pharmacie.
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