Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1 CENTIME PAR HEURE
MEDECINS SANS FRONTIERES Association reconnue d'utilité publique par décret du 10 Juin 1985

Numéro de dépôt :
3158741
Date de dépôt :
08/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2012
1 CENTIME PAR HEURE de MEDECINS SANS FRONTIERES   Association reconnue d\'utilité publique par décret du 10 Juin 1985

Présentation de la marque 1 CENTIME PAR HEURE

Déposée le 8 avril 2002 par MEDECINS SANS FRONTIERES Association reconnue d'utilité publique par décret du 10 Juin 1985 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 1 CENTIME PAR HEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est MEDECINS SANS FRONTIERES Association reconnue d'utilité publique par décret du 10 Juin 1985 domicilié(e) 8 rue Saint Sabin,75544 PARIS CEDEX 11 - 75544 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie-Aleth BERTAIL domicilié(e) 34 avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque 1 CENTIME PAR HEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1 CENTIME PAR HEURE est expirée depuis le 8 avril 2012.


MEDECINS SANS FRONTIERES Association reconnue d'utilité publique par décret du 10 Juin 1985 - 8 rue Saint Sabin,75544 PARIS CEDEX 11 - 75544 - France


Maître Marie-Aleth BERTAIL - 34 avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Papier et produits en cette matière : emballages serviettes, écriteaux, étiquettes, affiches, images, tableaux, cartes postales et de souhaits, objets d'art, gravures, sacs, sachets, enveloppes, carton et produits en cette matière : boîtes, écriteaux, enseignes, cartonnages, coffrets, pour la papeterie, cartes postales, étiquettes, produits de l'imprimerie dont affiches, billets, tickets, brochures, agendas, calendriers, catalogues, lithographies, livres, Articles pour reliure ; Photographies et représentations graphiques ; Papeterie, dont crayons et stylos. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) . Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, autocollants (articles de papeterie) , matières plastiques pour l'emballage et le transport : sacs, sachets, pochettes, feuilles d'emballage, clichés, représentations graphiques, jeux de cartes, caractères d'imprimerie. Publicité, promotion d'activités humanitaires par supports presse, audiovisuel, annonces et affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; services de publipostage, courrier publicitaire ; distribution de prospectus, d'échantillons, de tracts et d'imprimés ; gestion administrative de lieu d'expositions Organisation d'expositions à but humanitaire, documentaire culturel et éducatif ; location d'emplacements publicitaires et location d'emplacements publicitaires à des tiers ; relations publiques ; promotion de vente pour des tiers ; services de réponses téléphoniques et télématiques ; reproduction de documents ; service d'abonnement des journaux ; gestion de fichiers informatiques Affaires financières et bancaires, financement sous toutes leurs formes d'activités d'assistance médicale et sociale à but humanitaire ; constitution et placement de capitaux, notamment par collecte de fonds à l'occasion d'opérations publicitaires ponctuelles, et par partenariat avec les entreprises, parrainage, mécénat ; services de financement et d'épargne en partenariat avec des organismes financiers ; dépôts de valeur ; Télécommunications ; agences d'informations (nouvelle) ; Communications et services radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques. Services de transmission d'information par voie télématique, Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, formation pratique, information en matière d'éducation, organisation de concours en matière d'éducation, information en matière de divertissement, services de loisir ; édition de livres, de revues, production de spectacles, de films, location de films et d'enregistrements sonores et photographiques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, représentation de spectacles, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Organisation d'exposition à but culturel ou éducatif Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de logiciels informatiques. Location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données. Etudes de projets techniques. Assistance légale. Exploitation de brevet Restauration (repas, alimentation) , centre d'hébergement temporaire, location de logements temporaires Centres médicaux, soins médicaux et hygiène, services de santé dont consultations et interventions en matière dentaire et en matière de pharmacie, dispensaires de soins médicaux, services de garde-malade, services hospitaliers et médicaux

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.