MEDECINS DU MONDE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3351094
Date de dépôt :
06/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2025
Présentation de la marque URGENCE DURABLE
Déposée le 6 avril 2005 par l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « URGENCE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-19 du 13 mai 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE domicilié(e) 62 rue Marcadet - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque URGENCE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3351094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDECINS DU MONDE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 62 rue Marcadet - 75018 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-37
Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19
Renouvellement sans limitation le 13 février 2015 n°2578793 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-13
Produits de l'imprimerie ayant pour objet de promouvoir l'activité d'une association à but humanitaire, à savoir, brochures, catalogues, cartes de voeux, cartes postales, livres, calendriers, papier, carton, cartonnages ; imprimés, journaux et périodiques, magazines, prospectus et manuels ; publications imprimées ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; photographies ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matières plastiques ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; papier d'emballage et carton d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; timbres postes ; images, caractère d'imprimerie ; clichés, notamment d'affiches, albums, almanachs, atlas, fournitures scolaires. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, promotion d'activités humanitaires par supports presse, audiovisuel, annonces et affichages, services de démonstrations de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; services de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de regroupement (à l'exception du transport) au profit de tiers de médicaments, matériel médical, vêtements, produits d'hygiène, fournitures scolaires et dons dans un but humanitaire. Collectes financières de bienfaisance, gérance de biens immobiliers, constitution de capitaux, investissement de capitaux, émission de chèques de voyage, services de financement pour personnes en difficulté dans le cadre de soins de santé, d'aide et d'assistance humanitaires ; constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortune, gérance d'immeubles, services de mécénat ; tous services financiers en relation avec les soins de santé, l'aide et l'assistance humanitaires. Agences de logement (propriétés immobilières) ; aide, conseil et assistance à la personne en matière de logement ; location immobilière. Services de télécommunications, en particulier communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, radiophoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques. Expédition, transmission de dépêches et de messages. Agences de presse et d'information (nouvelles). Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non. Transports aériens, affrètements de marchandises, transport routier, transport maritime et fluvial, location de bateaux, camionnage, transport en chaland, transport en chemin de fer, fret, location d'automobiles, location de bateaux, de garages, de véhicules, de voitures, de wagons, organisation de voyages, transport de passagers, remorquage, renflouage de navires, services de sauvetage, sauvetage de navires, services de transit ; déchargement de marchandises ; assistance au transit de passagers dans le cadre de leur rapatriement. Education, formation ; divertissement, services de production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; formation pratique (démonstration) ; information en matière d'éducation, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; abonnement à des journaux, ce service étant lié au strict domaine de l'humanitaire ; enseignement par correspondance ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ce service étant lié au strict domaine de l'humanitaire ; enseignement, production de films, prêt de livres, publication de livres, services de bibliothèques itinérantes, reportages photographiques, services de reporters. Services médicaux, services hospitaliers. Maisons de repos et de convalescence, dispensaires, consultations médicales, assistance médicale ; maisons de retraite pour personnes âgées, services d'opticien, physiothérapie ; études de projets et consultations professionnelles dans le domaine de l'aide et de l'assistance humanitaires ; fourniture de logements et de nourriture dans le cadre des soins de santé, d'aide et d'assistance humanitaires ; services d'hospitalisation.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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