MEDECINS DU MONDE, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3599352
Date de dépôt :
18/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2028
Présentation de la marque OBSERVATOIRE DE L'ACCES AUX SOINS
Déposée le 18 septembre 2008 par l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OBSERVATOIRE DE L'ACCES AUX SOINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-43 du 24 octobre 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE domicilié(e) 62, rue Marcadet - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque OBSERVATOIRE DE L'ACCES AUX SOINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3599352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDECINS DU MONDE, Association régie par la loi de 1901 - 62, rue Marcadet - 75018 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2018 n°2692937 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-17
Publicité, affichage et location de panneaux d'affichage, agences d'import-export, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts et échantillons, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, location de matériel publicitaire, engagement de personnel, bureaux de placement, publication de textes publicitaires, publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, recherche de marché, informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, veille sur les dispositifs d'accès aux soins et au droit, analyses des donnée, recueil d'informations en matière de dysfonctionnement de dispositif d'accès aux soins, sondage d'opinion, statistiques, gestion des affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, étude de marché, travaux de bureau ; service d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction d'affaires ; expertises en affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour les questions de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; conseils et assistance en matière d'organisation, de management et de stratégie d'entreprises ; compilation de renseignements, traitement de texte, recherche de parraineurs.
Collectes, collectes de bienfaisance, gérance de biens immobiliers, constitution de capitaux, investissement de capitaux, émission de chèques de voyage, services de financements pour personnes en difficulté, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortune, services de parrainage financier, services de mécenat ; services de financement pour la création et la gestion de maisons d'accueil, de structures éducatives et de santé ; financement de programmes scientifiques et médicaux.
Education, formation, divertissement, divertissement radiophonique ou télévisé, activités culturelles, formation pratique (démonstration) ; services d'information, services d'enseignement et de formation, sur les problèmes sociaux, politiques, économiques auxquels sont confrontées les personnes en difficulté ; publication de rapports, rédaction de rapports, enregistrement sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, production de films organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de forums de congrès et de séminaires ; organisation d'expositions, de concours et de manifestations à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) ; édition de livres, brochures, revues ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; édition et publication de vidéo et de livres ; réalisation et production de programmes d'informations, micro-édition.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir services de recherches scientifiques à but médical, pharmaceutique, biologique ; expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles dans les domaines médical, biologique et pharmaceutique ; conception et développement de logiciels ; études des projets sans rapport avec la conduite des affaires, ingénierie, programmation pour ordinateurs, développement et mise en place d'outils de saisies de données en réseaux.
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