Marque enregistrée - Marque en vigueur

OBSERVATOIRE DE L'ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS
MEDECINS DU MONDE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4136838
Date de dépôt :
26/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/11/2024
OBSERVATOIRE DE L\'ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS de MEDECINS DU MONDE

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DE L'ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS

Déposée le 26 novembre 2014 par l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « OBSERVATOIRE DE L'ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE domicilié(e) 62, rue Marcadet - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque OBSERVATOIRE DE L'ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DE L'ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS arrivera à expiration en date du 26 novembre 2024.

MEDECINS DU MONDE a également déposé les autres marques suivantes : DEVENEZ UNE MARRAINE DE FRANCE , EXCEL , (Marque figurative) , MEDECINS DU MONDE , K.A.P. KIT ACCES PREVENTION , MDM , FONDATION DES AMIS DE MEDECINS DU MONDE , Merci Semaine du souvenir , URGENCE DURABLE , MISSION FRANCE


MEDECINS DU MONDE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 62, rue Marcadet - 75018 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, pochettes, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; imprimés ; journaux ; agendas ; affiches ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; flyers ; publications ; magazines ; revues ; périodiques ; catalogues ; prospectus ; plaquettes publicitaires ; lettres d'information, ; albums ; atlas ; dépliants ; mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; pellicules en matière plastique pour l'emballage ; boîtes en carton ou en papier ; enseignes en papier ou en carton ; écussons (cachets en papier) ; étiquettes non en tissu ; fanions (en papier) ; cartes postales ; dessins ; gravures ; images ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; stylos ; crayons ; autocollants (articles de papeterie) et décalcomanies ; serre-livres ; livrets ; articles en papier ou en carton à savoir calendriers, éphémérides, agendas, affiches, posters ; timbres commémoratifs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres, cartes à jouer) ; rapports sur l'accès aux droits et aux soins des personnes démunies ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Affichage et location de panneaux d'affichage. Diffusion d'annonces publicitaires. Courrier publicitaire. Démonstration de produits. Diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons. Mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, traitement de textes ; transcription de communications. Organisation d'évènements, d'expositions, et de foires à buts commerciaux ou de publicité. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Promotion des ventes pour des tiers. Publication de textes publicitaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet. Publicité par correspondance, par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits ; publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques. Relations publiques, recherche et étude de marché, recherche pour affaires. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Services de revues de presse. Informations statistiques. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Traitement de fichiers d'adresses, maîtrise d'oeuvres d'opérations de publipostage. Locations d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire, location de panneaux d'affichage, engagement de personnel, bureaux de placement. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; établissement de statistiques ; établissement de statistiques collectées à partir de programmes et d'actions humanitaires. Services d'abonnement à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; vente aux enchères ; agences d'import-export ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction d'affaires ; expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; prévisions économiques ; conseils et assistance en matière d'organisation, de management et de stratégie commerciale d'entreprises ; compilation de renseignements, traitement de texte, recherche de parraineurs ; réalisation de programmes multimédia publicitaires ; services de marketing ; études marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; gestion administrative de lieux d'expositions ; compilation de renseignements ; veille sur les dispositifs d'accès aux soins et aux droits des personnes démunies (veille administrative), analyses des données statistiques, recueil d'informations en matière de dysfonctionnement de dispositif d'accès aux soins et aux droits des personnes démunies, sondage d'opinion ; rédaction de rapports statistiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services d'enseignement. Organisation d'expositions, de conférences, de foires et de manifestations à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, d'événements, de concours, séminaires, stages, cours, conférences, forums, congrès d'événements sportifs et de compétitions sportives, d'ateliers de formation à buts culturels et éducatifs. Enseignement par correspondance, cours par correspondance. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives. Edition et publication de livres, de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de revues, brochures, de journaux, de périodiques, de magazines, d'agendas, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Prêts de livres et autres publications ; divertissement radiophonique ou télévisé ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production et montage de programmes d'informations, de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; formation pratique (démonstration) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; location de livres, vidéothèques, ludothèques ; services de jeux en ligne à buts culturels ou éducatifs ; services de bibliothèques itinérantes ; reportages photographiques ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; montage de films ; montage de contenus de cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de contenus de tous supports sonores et/ou visuels, et de contenus de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; services d'enseignement et de formation sur les problèmes sociaux, politiques, économiques auxquels sont confrontées les personnes en difficulté ; publication et rédaction de rapports ; enregistrement sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; réalisation et production de programmes d'informations ; micro-édition ; publication de rapports sur l'accès aux droits et aux soins des personnes démunies ; rédaction de rapports à buts éducatifs ou culturels ; services de formation et d'enseignement en matière d'accès aux droits et aux soins des personnes démunies.