Marque renouvelée - Marque en vigueur

MISSION FRANCE
MEDECINS DU MONDE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
96630837
Date de dépôt :
20/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2026

Présentation de la marque MISSION FRANCE

Déposée le 20 juin 1996 par l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISSION FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE domicilié(e) 62 rue Marcadet - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque MISSION FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MISSION FRANCE arrivera à expiration en date du 20 juin 2026.

MEDECINS DU MONDE a également déposé les autres marques suivantes : DEVENEZ UNE MARRAINE DE FRANCE , EXCEL , (Marque figurative) , MEDECINS DU MONDE , K.A.P. KIT ACCES PREVENTION , MDM , FONDATION DES AMIS DE MEDECINS DU MONDE , Merci Semaine du souvenir , URGENCE DURABLE , COLOMBE DE BRONZE


MEDECINS DU MONDE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 62 rue Marcadet - 75018 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 2006 n°2309626 - Publication au BOPI 2006-03-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2016 n°2614344 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-30

Collectes, collectes de bienfaisance, gérance de biens immobiliers, constitution de capitaux, investissement de capitaux, émission de chèques de voyage, services de financement pour personnes en difficulté, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortune, gérance d'immeubles, organisation de loteries, services de mécénat. Transports notamment accompagnement de voyageurs, transports de passagers, transports et entreposages notamment transports aériens, transports aéronautiques, affrètements, transports en automobile, transports en bateaux, location de bateaux, cammionnages, transports en chaland, transports en remorquage, renflouage de navires, services de sauvetage, sauvetage de navires, services de transit, transports fluviaux.Accompagnement, accompagnement en société, location de chambres, cliniques, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospections, services rendus par des laboratoires, maisons de convalescence, crémations, enquêtes sur des personnes portées disparues, dispensaires, aides humanitaires, études de projets, expertises, organisation d'expositions,locations d'habits, services hospitaliers, agences de logement, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, services médicaux, services d'opticien, pensions, sélection du personnel par procédés psychotechniques, psychothérapie, pouponnières, recherche de personnes portées disparues, reportages, restauration, services de santé, travaux d'ingénieurs

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.