Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ASSOCIATION MEDECINS DU MONDE

Numéro de dépôt :
99794800
Date de dépôt :
31/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/05/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 mai 1999 par l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE domicilié(e) 62, rue Marcadet, 75018 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794800.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 31 mai 2009.

MEDECINS DU MONDE a également déposé les autres marques suivantes : DEVENEZ UNE MARRAINE DE FRANCE , EXCEL , (Marque figurative) , MEDECINS DU MONDE , K.A.P. KIT ACCES PREVENTION , MDM , FONDATION DES AMIS DE MEDECINS DU MONDE , Merci Semaine du souvenir , URGENCE DURABLE , MISSION FRANCE


ASSOCIATION MEDECINS DU MONDE - 62, rue Marcadet, 75018 PARIS - France


INLEX CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Imprimés, journaux et périodiques, livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils ; clichés, notamment affiches, albums, almanachs, atlas ; brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, catalogues, chemises pour documents ; papier d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; photographies ; supports pour photographies ; revues. Collectes, collectes de bienfaisance, gérance de biens immobiliers, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de financement pour personnes en difficulté, constitution de fonds, placement de fonds, services de parrainage financier ; services d'analyse et d'expertise financière. Transport et entrepôt notamment accompagnement de voyageurs, transports aériens, transports aéronautiques, affrètements, transport en automobile, transport en bateau, location de bateaux, camionnage, transport en chaland, transport en chemin de fer, débarquement, fret, location d'automobiles, location de bateaux, de garages, de véhicules, de voitures, de wagons, transports maritimes, organisation de voyages, transport de passagers, remorquage, renflouage de navires, services de sauvetage, sauvetage de navires, services de transit, transports fluviaux. Education, formation, divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; abonnement à des journaux ; enseignement par correspondance ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; enseignement, production de films, prêt de livres, publication de livres, services de bibliothèques itinérantes. Services d'aide humanitaire ; consultations en matière de pharmacie, consultations en matière médicale, services médicaux, services d'opticiens, services hospitaliers, services d'informations médicales, services de prévention médicale ; services de prélèvement, d'analyses chimiques à distance de prélèvements ; services d'accompagnement (escorte) de personnes souffrantes, accompagnement en société, agences de logement (hôtels, pensions), location de logements temporaires ; cliniques, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine médico-social ; maisons de convalescence, crémation, enquêtes sur personnes portées disparues, dispensaires, études de projets techniques dans le domaine médical et médico-social, expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine médical et médico-social ; location d'habits, imprimerie, location d'appareils électriques chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; location de matériel pour expositions agricoles, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, pensions ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; photographie, reportages photographiques, reportages ; physiothérapie ; pouponnières ; services de restauration (alimentation) ; services de santé. Tous ces produits et services étant fournis sous contrôle médical.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.