Marque renouvelée - Marque en vigueur

HUMANITAIRE ENJEUX PRATIQUES DEBATS
MEDECINS DU MONDE, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3061013
Date de dépôt :
27/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/10/2030
HUMANITAIRE ENJEUX PRATIQUES DEBATS de MEDECINS DU MONDE

Présentation de la marque HUMANITAIRE ENJEUX PRATIQUES DEBATS

Déposée le 27 octobre 2000 par l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HUMANITAIRE ENJEUX PRATIQUES DEBATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE domicilié(e) 62 rue Marcadet, 75018 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde domicilié(e) 5 rue Feydeau, 75002 PARIS - France.

La marque HUMANITAIRE ENJEUX PRATIQUES DEBATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HUMANITAIRE ENJEUX PRATIQUES DEBATS arrivera à expiration en date du 27 octobre 2030.

MEDECINS DU MONDE a également déposé les autres marques suivantes : DEVENEZ UNE MARRAINE DE FRANCE , EXCEL , (Marque figurative) , MEDECINS DU MONDE , K.A.P. KIT ACCES PREVENTION , MDM , FONDATION DES AMIS DE MEDECINS DU MONDE , Merci Semaine du souvenir , URGENCE DURABLE , MISSION FRANCE


MEDECINS DU MONDE, Association régie par la loi de 1901 - 62 rue Marcadet, 75018 PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde - 5 rue Feydeau, 75002 PARIS - France


Inscription le 20 mars 2002 - retrait partiel n°343174 - Publication au BOPI 2002-03-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2010 n°2442976 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-09

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2020 n°2761349 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-06

Imprimés, journaux, périodiques, livres, affiches, albums, almanachs, atlas, brochures, calendriers, cartes, catalogues, revues, tous ces produits étant liés au strict domaine de l'humanitaire ; clichés, cahiers, carnets, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; chemises pour documents ; papier d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; photographies ; supports pour photographies Collectes, collectes de bienfaisance, gérance de biens immobiliers, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de financement pour personnes en difficulté, constitution de fonds, placement de fonds, services de parrainage financier ; services d'analyse et d'expertise financière. Transport et entrepôt notamment accompagnement de voyageurs, transports aériens, transports aéronautiques, affrètements, transport en automobile, transport en bateau, location de bateaux, camionnage, transport en chaland, transport en chemin de fer, débarquement, fret, location d'automobiles, location de bateaux, de garages, de véhicules, de voitures, de wagons, transports maritimes, organisation de voyages, transport de passagers, remorquage, renflouage de navires, services de sauvetage, sauvetage de navires, services de transit, transports fluviaux. Education, formation, divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; abonnement à des journaux, ce service étant lié au strict domaine de l'humanitaire ; enseignement par correspondance ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ce service étant lié au strict domaine de l'humanitaire ; enseignement, production de films, prêt de livres, publication de livres, services de bibliothèques itinérantes. Services d'aide humanitaire ; consultations en matière de pharmacie, consultations en matière médicale, services médicaux, services d'opticiens, services hospitaliers, services d'informations médicales, services de prévention médicale ; services de prélèvement médicaux, d'analyses chimiques à distance de prélèvements médicaux ; services d'accompagnement (escorte) de personnes souffrantes, accompagnement en société, agences de logement (hôtels, pensions) , location de logements temporaires ; cliniques, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine médico-social ; maisons de convalescence, crémation, enquêtes sur personnes portées disparues, dispensaires, études de projets techniques dans le domaine médical et médicosocial, expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine médical et médico-social ; locations d'habits, imprimerie (liée au strict domaine de l'humanitaire) , location d'appareils électriques chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; location de matériel pour expositions agricoles, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, pensions ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; photographie, reportages photographiques, reportages (liés au strict domaine de l'humanitaire) ; physiothérapie ; pouponnières ; services de restauration (alimentation) ; services de santé. Tous ces produits et services étant fournis sous contrôle médical.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.