Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION-ECOLE
MEDECINS DU MONDE (Association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1434314
Date de dépôt :
06/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/1997

Présentation de la marque ACTION-ECOLE

Déposée le 6 novembre 1987 par l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTION-ECOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 MEDECINS DU MONDE domicilié(e) 67, avenue de la République, 75011 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BUGNION ASSOCIES. - France.

La marque ACTION-ECOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1434314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION-ECOLE est expirée depuis le 6 novembre 1997.

MEDECINS DU MONDE a également déposé les autres marques suivantes : DEVENEZ UNE MARRAINE DE FRANCE , EXCEL , (Marque figurative) , MEDECINS DU MONDE , K.A.P. KIT ACCES PREVENTION , MDM , FONDATION DES AMIS DE MEDECINS DU MONDE , Merci Semaine du souvenir , URGENCE DURABLE , MISSION FRANCE


MEDECINS DU MONDE (Association régie par la loi de 1901) - 67, avenue de la République, 75011 PARIS. - France


Cabinet BUGNION ASSOCIES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, affiches, albums, almanachs, atlas, décalcomanies, autocollants, brochures, cachiers, calendriers, carnets, catalogues, clichés à adresses, crayons, stylos, matériel d'enseignement sous forme de jeu, étiquettes en papier, fiches formulaires, gravures, images, impressions, manuels, plans, cartes postales, prospectus, timbres.Publicité et affaires, et plus spécifiquement agences d'import-export dans le domaine alimentaire ou autre, diffusion d'annonces publicitaires, bureaux de placement, courriers publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, reproduction de documents, études de marché, recherches de marché, engagement de personnel, affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, ventes aux enchères.Affaires financières, collectes, collectes de bienfaisance, émission de chèques de voyages, investissements de capitaux, placements de fonds, prêts, services de financement.Communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, communications, agences de presse, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, télématiques, vidéotex.Education et divertissements et plus spécifiquement abonnements à des journaux, organisation de concours dans le domaine de l'éducation ou des divertissements, enseignement par correspondance, cours par correspondance, distribution de journaux, divertissements, divertissements radiophoniques ou télévisés, éducation, enseignement, production de films, instruction, location de films cinématographiques, services de loisirs, spectacles, édition de texte. Agences de logement, location de chambres, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, services d'échange de correspondance, enquêtes sur personnes portées disparues, dispensaires, études de projets, organisation d'expositions, services hospitaliers, location d'ordinateurs, location de matériel pour exploitations agricoles, services de conseils en construction, maisons de convalescence, maisons de repos, services médicaux, programmation pour ordinateurs, organisation d'expositions, orientations professionnelles, organisation de colloques, photographies pouponnières, orientation professionnelle, reportages, services de santé, tous services relations à l'aide humanitaire, services humanitaires, études de projets dans le domaine de la collecte d'aliments ou de médicaments aux fins d'aide aux personnes défavorisées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.