Droit du Développement Durable Lettre juridique du ministère no 1
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Droit du Développement Durable Lettre juridique du ministère no 1
MEDDTL, Etat français représenté par le Ministère du Développement durable, MEDDTL, Direction de la communication
Numéro de dépôt :
3894897
Date de dépôt :
30/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2022
Présentation de la marque Droit du Développement Durable Lettre juridique du ministère no 1
Déposée le 30 janvier 2012 par MEDDTL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Droit du Développement Durable Lettre juridique du ministère no 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est MEDDTL, Etat français représenté par le Ministère du Développement durable, MEDDTL, Direction de la communication domicilié(e) Tour Pascal A, 6 place des degrés - 92055 - LA DEFENSE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDDTL, DICOM domicilié(e) Tour Pascal A, 6 place des degrés - 92055 - LA DEFENSE cedex - France.
La marque Droit du Développement Durable Lettre juridique du ministère no 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894897.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Droit du Développement Durable Lettre juridique du ministère no 1 est expirée depuis le 30 janvier 2022.
MEDDTL, Etat français représenté par le Ministère du Développement durable, MEDDTL, Direction de la communication - Tour Pascal A, 6 place des degrés - 92055 - LA DEFENSE Cedex - France
MEDDTL, DICOM - Tour Pascal A, 6 place des degrés - 92055 - LA DEFENSE cedex - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Droit du Développement Durable Lettre juridique du ministère no 1"