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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDACTIC
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MEDACTIC ACTION PERFORMANCE ETHIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEDACTIC ACTION PERFORMANCE ETHIQUE
MEDACTIC, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4147004
Date de dépôt :
09/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2025
MEDACTIC ACTION PERFORMANCE ETHIQUE de MEDACTIC

Présentation de la marque MEDACTIC ACTION PERFORMANCE ETHIQUE

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDACTIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDACTIC ACTION PERFORMANCE ETHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDACTIC domicilié(e) INNOV'ALES, 14 BOULEVARD CHARLES PEGUY - 30319 - ALES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 350 677 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORMIER REISS & ASSOCIES, Mme. Françoise Cormier, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 2 Place de l'Ecluse - 30000 - NIMES - France.

La marque MEDACTIC ACTION PERFORMANCE ETHIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147004.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDACTIC ACTION PERFORMANCE ETHIQUE arrivera à expiration en date du 9 janvier 2025.

MEDACTIC a également déposé les autres marques suivantes : MÉDACTIC


MEDACTIC, société par actions simplifiée - INNOV'ALES, 14 BOULEVARD CHARLES PEGUY - 30319 - ALES CEDEX - France - SIREN 522350677


CORMIER REISS & ASSOCIES, Mme. Françoise Cormier, Conseils en Propriété Industrielle - 2 Place de l'Ecluse - 30000 - NIMES - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, papier carton, boîtes en carton ou en papie, affiches, albums, cartes, fiches didactiques, rapports, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, tableaux (peintures) encadrés ou non, dessins, plans types de rapports, contrat type, formulaires d'évaluation ;

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, portage salarial, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, audits d'entreprises (analyses commerciales), audits relatifs à la protection des biens et des personnes, audit financier et organisationnel, conseil et appui aux démarches qualité, audit et évaluation interne, élaboration et actualisation de projets d'établissements et de projets associatifs, audit et accompagnement dans l'organisation des établissements de santé, des structures d'accueil de personnes âgées, de personnes handicapées, des structures d'accueil enfance.jeunesse, des structures d'accueil d'hébergement et de réinsertion, audit d'établissements de services à la personne ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.