Déposée par voie électronique le 9 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDACTIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MÉDACTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDACTIC domicilié(e) INNOV'ALES, 14 BOULEVARD CHARLES PEGUY - 30319 - ALES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 350 677 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORMIER REISS & ASSOCIES, Mme. Françoise Cormier, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 2 Place de l'Ecluse - 30000 - NIMES - France.
La marque MÉDACTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDACTIC, société par actions simplifiée - INNOV'ALES, 14 BOULEVARD CHARLES PEGUY - 30319 - ALES CEDEX - France - SIREN 522350677
CORMIER REISS & ASSOCIES, Mme. Françoise Cormier, Conseils en Propriété Industrielle - 2 Place de l'Ecluse - 30000 - NIMES - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, manuels de formation, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, fiches didactiques, rapports, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, tableaux (peintures) encadrés ou non, dessins, plans types de rapports, contrat type, formulaires d'évaluation ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, portage salarial, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, audits d'entreprises (analyses commerciales), audits relatifs à la protection des biens et des individus, audit financier et organisationnel , conseil et appui aux démarches qualité, audit et évaluation interne, élaboration et actualisation de projets d'établissements et de projets associatifs, audit et accompagnement dans l'organisation des établissements de santé, des structures d'accueil de personnes âgées, de personnes handicapées, de structures d'accueil enfance/jeunesse, de structures d'accueil d'hébergement et de réinsertion, audit d'établissements de services à la personne ;
Supervision (direction) de travaux de construction, nettoyage de bâtiments (ménage), nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres, nettoyage de vêtements, repassage du linge, services d'aide ménagère à domicile, services de réparation et d'entretien de bâtiments ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, services de bars, services de traiteurs, services hôteliers, réservation de logements temporaires, crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées, structures d'accueil de personnes âgées, de personnes handicapées, structures d'accueil pour enfants, structures d'accueil d'hébergement et de réinsertion ;
Services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, assistance médicale, services hospitaliers, maisons médicalisées, maisons de convalescence ou de repos, services d'opticiens, services de médecine alternative, salons de beauté, salons de coiffure, établissements de santé, services d'hygiène et de soins à domicile ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; consultation en matière de sécurité.
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