Présentation de la marque DIVISION HYGIENE HOSPITALIERE
Déposée le 8 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDA PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIVISION HYGIENE HOSPITALIERE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDA PHARMA domicilié(e) 25 Boulevard de l'Amiral Bruix,75016 PARIS (dossier no 2337398) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 204 569 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX domicilié(e) 11 rue Condillac,33000 BORDEAUX (dossier no 2337398) - 33000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDA PHARMA Société par Actions Simplifiée - 25 Boulevard de l'Amiral Bruix,75016 PARIS (dossier no 2337398) - 75016 - France - SIREN 456204569
INLEX - 11 rue Condillac,33000 BORDEAUX (dossier no 2337398) - 33000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-49
Inscription le 23 octobre 1997 - Retrait partiel n°244664 - Publication au BOPI 1997-10-23
Inscription le 20 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363493 - Publication au BOPI 2003-01-20
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2007 n°2337398 - Publication au BOPI 2007-03-22
Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20
Savons, désinfectant à usage hygiénique (autres que les savons), machines à filtrer, filtres (partie d'installations domestiques ou industrielles), distributeurs de savons antiseptiques; tous ces produits étant testés en milieu hospitalier et fabriqués sous contrôle médical; produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements (autres que les instruments), matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants à usage médical, appareils et instruments à usage médical et chirurgical
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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