Déposée par voie électronique le 17 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MECI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SM@RT FLOW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MECI domicilié(e) ZI LA LIMOISE, rue robert maréchal, 36103 - 36100 - ISSOUDUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 063 975 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MECI, M. jean jacques JUIN domicilié(e) ZI LA LIMOISE, rue robert maréchal, 36103 - 36100 - ISSOUDUN - France.
La marque SM@RT FLOW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MECI, S.A.S - ZI LA LIMOISE, rue robert maréchal, 36103 - 36100 - ISSOUDUN - France - SIREN 389063975
MECI, M. jean jacques JUIN - ZI LA LIMOISE, rue robert maréchal, 36103 - 36100 - ISSOUDUN - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 20 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759426 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20
Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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