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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MECAVERT
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MECAVERT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MECAVERT
SARL MECAVERT

Numéro de dépôt :
93486581
Date de dépôt :
05/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MECAVERT

Déposée le 5 octobre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MECAVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MECAVERT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MECAVERT domicilié(e) CEDEX BOX 63 64 65 MIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET POUS JURICONSULT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL MECAVERT - CEDEX BOX 63 64 65 MIN - France


CABINET POUS JURICONSULT - France


Inscription le 8 novembre 1999 - Rejet total n°289958 - Publication au BOPI 1999-11-08

Inscription le 15 novembre 1999 - Rejet total n°290268 - Publication au BOPI 1999-11-15

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

Produits agricoles, horticoles forestiers et graines non compris dans d'autres classes animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles aliments pour les animaux, malt