Déposée le 23 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) MECATRACTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MTR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MECATRACTION domicilié(e) Route d'Objat - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 061 506 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque MTR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MECATRACTION, société anonyme - Route d'Objat - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France - SIREN 712061506
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; matériels de connectique ferroviaire, aéronautique et spatiale, industrielle, automobile ; matériel de connectique en bande ; matériels de connectique pour lignes aériennes et souterraines à basse et haute tension, en particulier connecteurs, satellites pour connecteurs, adaptateurs à broches, barres de connexion, modules étanches de jonction, raccords de lignes électriques, manchons de jonction des câbles, embouts de connexion, blocs de dérivation ; chargeurs de batterie et équipement de charge de batterie ; gaines pour passage de câbles ; accessoires métalliques pour équipement de mise à la masse (ou la terre) des câbles pour la sécurité des personnes en contact ou à distance des lignes ou installations électriques à basse ou haute tension, en particulier raccords, sabots de terre, cosses, barrettes de coupure, serre-fils, grilles et plaques de terre, piquets de terre.
Matériel non métallique isolant destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, en particulier pinces d'ancrage ou de suspension, renvois d'angles, tendeurs élastiques, pattes d'ancrages, supports, supports-chevilles, chevilles ; matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique en particulier protection de câble pour descente ou remontée aéro-souterraine et mise à la terre, embouts de câbles, isolateurs, isolateurs de mise à la terre, manchons de jonction isolés, bandes de protection.
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