Déposée le 7 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Mecatechnic
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « tooloutillage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Mecatechnic domicilié(e) 2 rue Paul Langevin, ZA Ravennes les Francs, BP 80076 - 59332 - TOURCOING cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 479 419 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mecatechnic, M. Mulliez Gaëtan domicilié(e) 2 rue Paul Langevin, ZA Ravennes les Francs, BP 80076 - 59332 - TOURCOING cedex - France.
La marque tooloutillage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mecatechnic, SARL - 2 rue Paul Langevin, ZA Ravennes les Francs, BP 80076 - 59332 - TOURCOING cedex - France - SIREN 381479419
Mecatechnic, M. Mulliez Gaëtan - 2 rue Paul Langevin, ZA Ravennes les Francs, BP 80076 - 59332 - TOURCOING cedex - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 8 octobre 2012 - Rejet partiel n°586247 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08
Câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ;
Coutellerie, fourchettes et cuillers ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents.
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