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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MECAROUTE
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ACTIVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIVAL
MECAROUTE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98737454
Date de dépôt :
17/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/06/2008

Présentation de la marque ACTIVAL

Déposée le 17 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) MECAROUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MECAROUTE domicilié(e) 68, avenue des Guilleraies, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 053 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PEUSCET - France.

La marque ACTIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVAL est expirée depuis le 17 juin 2008.

MECAROUTE a également déposé les autres marques suivantes : MECALIFT , HORTEX , VERRIERES ZENITH


MECAROUTE (Société Anonyme) - 68, avenue des Guilleraies, 92000 NANTERRE - France - SIREN 722053410


Cabinet PEUSCET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Matériaux non métalliques pour la construction et le revêtement des chaussées.