Déposée le 17 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) MECANORMA INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MN MECANORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MECANORMA INTERNATIONAL domicilié(e) 2 rue de la Pinsonnière, 37260 MONTS (dossier no 2185852) - France et immatriculée sous le numéro RCS 719 806 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PATCO SA domicilié(e) (dossier no 2185852) - France.
La marque MN MECANORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MECANORMA INTERNATIONAL SA Société Anonyme - 2 rue de la Pinsonnière, 37260 MONTS (dossier no 2185852) - France - SIREN 719806309
PATCO SA - (dossier no 2185852) - France
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2000 n°2185852 - Publication au BOPI 2000-11-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25
Inscription le 5 mars 1996 - Changement d'adresse n°198573 - Publication au BOPI 1996-03-05
Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie, à l'exception des rouleaux de papier collant, matériaux pour les artistes (à l'exception des crayons), pinceaux, décalcomanies notamment décalcomanies à sec, pour le transfert sur toutes surfaces de lettres, signes, dessins et tous graphismes, symboles, trames, et utilisables en particulier pour l'établissement de circuits imprimés en électronique;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés
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