Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RATOMATIC
MECANIQUE GENERALE MURETAINE SARL

Numéro de dépôt :
95564161
Date de dépôt :
16/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2005

Présentation de la marque RATOMATIC

Déposée le 16 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MECANIQUE GENERALE MURETAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RATOMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MECANIQUE GENERALE MURETAINE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE No 25, 31600 MURET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA - France.

La marque RATOMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RATOMATIC est expirée depuis le 16 mars 2005.


MECANIQUE GENERALE MURETAINE SARL - ZONE INDUSTRIELLE No 25, 31600 MURET - France


RAVINA SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Machines et machines outils Instruments agricoles. Outils et instruments à main entraînés manuellement Rateaux. Moteurs à l'exception de ceux pour véhicules terrestres.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).