Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRAPELEC
Mecalion

Numéro de dépôt :
937682
Date de dépôt :
12/11/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SCRAPELEC

Déposée le 12 novembre 1975 par Mecalion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SCRAPELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Mecalion domicilié(e) (soc. an.), La Pillardière, Brindas (Rhône). - France.

La marque SCRAPELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 937682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SCRAPELEC est expirée depuis le 12 novembre 1985.

Mecalion a également déposé les autres marques suivantes : HYPERION , TRANSCUB , (Marque figurative) , MECALION , HYPERION


Mecalion - (soc. an.), La Pillardière, Brindas (Rhône). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-487

Engins de manutention et de terrassement.