Déposée par voie électronique le 5 octobre 2015 par MECALANTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MECALAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est MECALANTODO domicilié(e) Zone Industrielle des trois routes, 2 rue de l'Europe - 49120 - CHEMILLE MELAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 531 903 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET 3A, Avocats, M. Didier POPIELA domicilié(e) 2 b rue Georges Charpak, Parc de la Vatine, BP 195 - 76825 - MONT SAINT AIGNAN Cedex - France.
La marque MECALAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214952.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MECALAN arrivera à expiration en date du 5 octobre 2025.
MECALAN, SASU - Zone Industrielle des trois routes, 2 rue de l'Europe - 49120 - CHEMILLE MELAY - France - SIREN 804531903
CABINET 3A, Avocats, M. Didier POPIELA - 2 b rue Georges Charpak, Parc de la Vatine, BP 195 - 76825 - MONT SAINT AIGNAN Cedex - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Machines destinées à l'industrie automobile ainsi qu'aux ateliers automobiles, aux garages pour réparations automobiles et aux centres de contrôle technique automobiles, et machines-outils ; moteurs autres que pour véhicules terrestres, accouplements et courroies de transmission, excepté pour véhicules terrestres ;
Outils à main, instruments actionnés à main pour la construction de machines, d'appareils et de véhicules ainsi que pour le contrôle technique de véhicules ;
Appareils de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle et d'inspection (le tout à des fins de contrôle technique de véhicules).
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