MADAME DE LA FAYETTE
Présentation de la marque MADAME DE LA FAYETTE
Déposée le 9 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) MECA-VINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MADAME DE LA FAYETTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque MADAME DE LA FAYETTE est expirée depuis le 9 juin 2005.
MECA-VINI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47
Inscription le 2 novembre 1998 - Renonciation totale n°266015 - Publication au BOPI 1998-11-02
Inscription le 23 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196368 - Publication au BOPI 1996-01-23
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29