Marque expirée - Marque en non vigueur
meca spare
Numéro de dépôt :
3641083
Date de dépôt :
01/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2019
Présentation de la marque meca spare
Déposée le 1 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Méca Auto Système auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « meca spare »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque meca spare est expirée depuis le 1 avril 2019.
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48