Déposée le 29 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « ERIC BOMPARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-23 du 6 juin 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEB domicilié(e) 81 Rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 266 452 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ERIC BOMPARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3572983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEB, Société par Actions Simplifiée - 81 Rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - PARIS - France - SIREN 422266452
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40
Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23
Inscription le 18 mars 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°519122 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-18
Inscription le 29 octobre 2014 - Concession de licence n°633809 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29
Inscription le 25 janvier 2018 - Concession de licence n°715788 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-25
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2018 n°2678397 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-10
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
Couleurs, vernis, laques, peintures ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
Cosmétiques ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; dentifrices ; produits cosmétiques pour le soin du corps, du visage, des pieds, des mains, de la peau et des ongles ; savons ; parfums, eaux de toilette, produits de parfumerie ; huiles de massage ; produits hydratants pour le visage et le corps ; masques de beauté ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; lotions à usage cosmétique ; lotions capillaires, shampooings ; préparations cosmétiques pour le bain, sels pour le bain non à usage médical.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques à usage médical ; produits hygiéniques buccaux y compris lotions, bains de bouche, à usage médical ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants notamment désinfectants à base d'alcool de menthe ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir constructions métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyauteries métalliques, récipients d'emballage en métal ; minerais.
Machines, à savoir machines agricoles, machines à battre, machines de brasserie, machines pour la construction des routes, machines à laver, machines typographiques, machines à vapeur, broyeurs [machines], robots [machines], monte-charge, et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.
Articles de lunetterie, lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes de sport ; montures de lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs (optique), verres de contact, étuis à lunettes et à verres de contact ; fers à repasser électriques ; bombes (équitation) ; gants de plongée, gilets de natation, costumes et combinaisons de plongée ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.
Instruments de musique.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie, publications imprimées, prospectus, brochures, catalogues, tracts, magazines, guides ; affiches, illustrations, images et photographies, albums de photographies ; papeterie à savoir cartes de voeux et cartes postales, faire-parts ; calendriers ; emballages-cadeaux, étiquettes de cadeaux, sachets cadeau et boîtes à cadeau ; articles pour reliures ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs (enveloppes, pochettes) et sachets ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, joints en caoutchouc pour bocaux, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité et joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir boîtes en bois ou en matières plastiques, bouchons non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques, chalumeaux [pailles] pour la dégustation des boissons, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes [non métalliques], échelles en bois, ou en matières plastiques, niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, patères [crochets] pour vêtements, non métalliques, plateaux de tables, porte-parapluies, porte revues, rayonnages, récipients d'emballage en matières plastiques, stores d'intérieur à lamelles.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence à savoir pots, cache-pots, poteries, plats, soucoupes.
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), à savoir sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textile, chanvre, coton brut, fibres de coco, soie brute et fleurets de soie, flocons de laine, laine brute ou traitée, laine peignée, laine de rembourrage, lin brut (teillé) ; édredons (plumes).
Fils à usage textile à savoir fils de laine notamment en cachemire, fils à broder, fils de caoutchouc à usage textile, fils de chanvre, fils élastiques à usage textile, fils de coco, fils de coton, fils à coudre, fils de lin, fils de verre à usage textile, fils à repriser, fils de soie, soie et laine filée, fils de rayonne, chenille (fil).
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, dés à coudre, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; attaches pour vêtements, fermoirs de ceintures, fermetures pour vêtements barrettes (pinces à cheveux), bandeaux pour les cheveux, boutons-pression, attaches de bretelles, broches (accessoires d'habillement), volants de robes.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; compléments alimentaires à base des produits précités.
Bonbons, confiserie et pâtisserie, chocolat, réglisse (confiserie), mélanges de produits gélifiés et dragéifiés de confiserie, caramels (bonbons), gommes à mâcher, non à usage médical, pâtes de fruits (confiserie) ; glaces comestibles ; café, thé, cacao, sucre, sucre candi à usage alimentaire, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux ; miel, cannelle (épice), sirop de mélasse ; levure, poudre à faire lever ; glace à rafraîchir ; compléments alimentaires à base des produits précités.
Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés ; graines [semences] ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt, compléments alimentaires à base des produits précités.
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; traitement administratif de commandes d'achats ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; vente au détail de tissus, couvertures, linge de lit, linge de table, linge de maison, vêtements pour hommes, femmes et enfants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), sacs, bagages, matières textiles, fils à usage textile, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, articles décoratifs pour cheveux, cosmétiques, bijoux, meubles, accessoires de mode, lunettes ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, courrier publicitaire ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité.
Construction ; réparation ; services d'installation.
Services de télécommunications ; services de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par télescripteur ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; services de location d'appareils et d'instruments de télématique ; services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; services de location d'appareils et d'instruments de télématique ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; location de modems.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
Traitement des métaux.
Services d'enseignement et de formation (à l'exception des services d'assistance personnalisée sur sites), d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias, de jeux sur disques compacts et sur disques compacts audionumériques, sur supports magnétiques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de séminaires ; stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; réservation de places pour les spectacles ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; réalisation et production de programmes multimédias ; organisation de spectacles location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres et autres publications, ludothèques ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, l'ensemble de ces services n'étant pas destiné au secteur télévisé ; organisation de loteries.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherche et développement de nouveaux produits, recherches scientifiques à buts médicaux, recherche en chimie, bactériologie, en mécanique, en biologie, services d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques, analyse chimique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie), services d'adoption, agences de surveillance nocturne, agences de détéctives, clubs de rencontre, protection civile, escorte (protection rapprochée), enquêtes de personnes portées disparues.
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