Déposée le 24 avril 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEAS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FGP INSTRUMENTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-17 du 5 juin 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEAS FRANCE domicilié(e) 105, avenue du Général Eisenhower - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 929 725 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque FGP INSTRUMENTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEAS FRANCE, Société par actions simplifiée - 105, avenue du Général Eisenhower - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 418929725
Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2002 n°2219791 - Publication au BOPI 2002-04-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-35
Errata - Publication au BOPI 1992-28
Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17
Inscription le 14 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571675 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-14
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2012 n°2496206 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-05
Appareils électriques de mesure, instruments de mesure, appareils de mesure des grandeurs physiques, appareils de mesure de précision, détecteurs.Appareils et instruments de mesure des paramètres physiologiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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