Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
I. CO.NOT (INSTITUT DE COMPTABILITE NOTARIALE)
Numéro de dépôt :
3254688
Date de dépôt :
28/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque I. CO.NOT (INSTITUT DE COMPTABILITE NOTARIALE)
Déposée le 28 octobre 2003 par Me Roze-Sylvestre Marié-Eve Présidente auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I. CO.NOT (INSTITUT DE COMPTABILITE NOTARIALE) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391828 - Publication au BOPI 2004-05-05
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50