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Marques déposées par la société Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur
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SORBET DE PARIS DEPUIS 1948
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SORBET DE PARIS DEPUIS 1948
Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS

Numéro de dépôt :
3437898
Date de dépôt :
29/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
29/06/2026
SORBET DE PARIS DEPUIS 1948 de Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur

Présentation de la marque SORBET DE PARIS DEPUIS 1948

Déposée le 29 juin 2006 par la société Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « SORBET DE PARIS DEPUIS 1948 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-31 du 4 août 2006.

Le déposant est la société Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur domicilié(e) 136 RUE DE TURGOT, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 471 501 650 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE domicilié(e) 9 RUE DES FABRICANTS, 59100 ROUBAIX - France.

La marque SORBET DE PARIS DEPUIS 1948 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3437898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SORBET DE PARIS DEPUIS 1948 arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.

Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur a également déposé les autres marques suivantes : Maison RUIZ , Sorbet de Paris depuis 1948 , Les glaces de mon enfance


Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS - 136 RUE DE TURGOT, 59100 ROUBAIX - France - SIREN 471501650


MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE - 9 RUE DES FABRICANTS, 59100 ROUBAIX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Inscription le 1 juin 2011 - Concession de licence n°550128 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-06-01

Inscription le 25 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°628470 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-07-25

Inscription le 25 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°628469 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-07-25

Inscription le 29 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°660056 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-29

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°713869 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

Inscription le 9 juillet 2020 - Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n°791324 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-09

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2016 n°2635094 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2016-12-20

Errata sur les renouvellements - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;

Restauration (alimentation) ; Services de café-glacier.