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Marques déposées par la société Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur
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Maison RUIZ
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Maison RUIZ
Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS

Numéro de dépôt :
3779514
Date de dépôt :
04/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
04/11/2030
Maison RUIZ de Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur

Présentation de la marque Maison RUIZ

Déposée le 4 novembre 2010 par la société Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Maison RUIZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la société Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur domicilié(e) 136 RUE DE TURGOT, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 471 501 650 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE domicilié(e) 9 RUE DES FABRICANTS, 59100 ROUBAIX - France.

La marque Maison RUIZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Maison RUIZ arrivera à expiration en date du 4 novembre 2030.

Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur a également déposé les autres marques suivantes : Sorbet de Paris depuis 1948 , SORBET DE PARIS DEPUIS 1948 , Les glaces de mon enfance


Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS - 136 RUE DE TURGOT, 59100 ROUBAIX - France - SIREN 471501650


MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE - 9 RUE DES FABRICANTS, 59100 ROUBAIX - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 18 juillet 2013 - Changement d'adresse n°604935 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18

Inscription le 25 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609510 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-25

Inscription le 19 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635788 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 19 novembre 2014 - Changement d'adresse n°635789 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 29 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°660056 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-29

Inscription le 9 juillet 2020 - Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n°791324 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-09

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2020 n°2762025 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-13

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.