Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIVALENCE
Me LOUIS Maggie

Numéro de dépôt :
1305860
Date de dépôt :
15/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/1995

Présentation de la marque EQUIVALENCE

Déposée le 15 avril 1985 par Me LOUIS Maggie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EQUIVALENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Me LOUIS Maggie domicilié(e) 5, rue Saint Merri, 75004 PARIS. - France.

La marque EQUIVALENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIVALENCE est expirée depuis le 15 avril 1995.


Me LOUIS Maggie - 5, rue Saint Merri, 75004 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

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