Me Jean LOYRETTE, Me Philippe NOUEL, Me Bernard BUISSON, Me Xavier de ROUX, Me Jacques GRANDBOIS de VILLENEUVE, Me Bertrand NOUEL, Me André Gilles TAITHE, Me Jacques TERRAY, Me Michel de GUILLENCHMIDT, Me Franklin RIST, Me Bernard CAILLAUD, Me Gérard TAVERNIER, Me Dominique VOILLEMOT, Me Jean Marie BURGUBURU, Me Jean Paul MESNY, Me Marc DONATO, Me Thierry JACOMET, Me Emmanuel FONTAINE, Me Jean Michel LUCHEUX, Me Thierry BROCAS, Me Richard BEAUVAIS, Me Bruno de CAZALET, Me Frédéric WAPLER, Me Gilles DUQUET, Me Thierry VASSOGNE, Me Hubert FLICHY et Me Pierre RAOUL-DUVAL, tous domiciliés : 26 Cours Albert-1er, PARIS, et de nationalité française.
Numéro de dépôt :
1197820
Date de dépôt :
09/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/03/1992
Présentation de la marque JURIDICTIONNAIRES JOLY
Déposée le 9 mars 1982 par Me Jean LOYRETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « JURIDICTIONNAIRES JOLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Me Jean LOYRETTE, Me Philippe NOUEL, Me Bernard BUISSON, Me Xavier de ROUX, Me Jacques GRANDBOIS de VILLENEUVE, Me Bertrand NOUEL, Me André Gilles TAITHE, Me Jacques TERRAY, Me Michel de GUILLENCHMIDT, Me Franklin RIST, Me Bernard CAILLAUD, Me Gérard TAVERNIER, Me Dominique VOILLEMOT, Me Jean Marie BURGUBURU, Me Jean Paul MESNY, Me Marc DONATO, Me Thierry JACOMET, Me Emmanuel FONTAINE, Me Jean Michel LUCHEUX, Me Thierry BROCAS, Me Richard BEAUVAIS, Me Bruno de CAZALET, Me Frédéric WAPLER, Me Gilles DUQUET, Me Thierry VASSOGNE, Me Hubert FLICHY et Me Pierre RAOUL-DUVAL, tous domiciliés : 26 Cours Albert-1er, PARIS, et de nationalité française. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.
La marque JURIDICTIONNAIRES JOLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIDICTIONNAIRES JOLY est expirée depuis le 9 mars 1992.
Me Jean LOYRETTE, Me Philippe NOUEL, Me Bernard BUISSON, Me Xavier de ROUX, Me Jacques GRANDBOIS de VILLENEUVE, Me Bertrand NOUEL, Me André Gilles TAITHE, Me Jacques TERRAY, Me Michel de GUILLENCHMIDT, Me Franklin RIST, Me Bernard CAILLAUD, Me Gérard TAVERNIER, Me Dominique VOILLEMOT, Me Jean Marie BURGUBURU, Me Jean Paul MESNY, Me Marc DONATO, Me Thierry JACOMET, Me Emmanuel FONTAINE, Me Jean Michel LUCHEUX, Me Thierry BROCAS, Me Richard BEAUVAIS, Me Bruno de CAZALET, Me Frédéric WAPLER, Me Gilles DUQUET, Me Thierry VASSOGNE, Me Hubert FLICHY et Me Pierre RAOUL-DUVAL, tous domiciliés : 26 Cours Albert-1er, PARIS, et de nationalité française. - France
SODEMA. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-31
Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, ouvrages, livres, publications, photographies.
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