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Marques déposées par la société Me Jean Claude Pierrel mandataire judiciaire
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Me Jean Claude Pierrel mandataire judiciaire

Numéro de dépôt :
1587226
Date de dépôt :
18/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2009
Marque figurative de Me Jean Claude Pierrel mandataire judiciaire

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 juillet 1989 par la société Me Jean Claude Pierrel mandataire judiciaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Me Jean Claude Pierrel mandataire judiciaire domicilié(e) 211 Bd Vincent Auriol, 75013 Paris, ès-qualité de liquidateur de la Sté AZ diffusion SARL 1 rue de la banque 75002 Paris fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 11.06.98 (dossier no 2149089) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 112 413 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jacques Gervilavier Avocat domicilié(e) (dossier no 2149089) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587226.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 18 juillet 2009.


Me Jean Claude Pierrel mandataire judiciaire - 211 Bd Vincent Auriol, 75013 Paris, ès-qualité de liquidateur de la Sté AZ diffusion SARL 1 rue de la banque 75002 Paris fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 11.06.98 (dossier no 2149089) - France - SIREN 780112413


Jacques Gervilavier Avocat - (dossier no 2149089) - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 1999 n°2149089 - Publication au BOPI 1999-07-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40

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