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Marques déposées par la société Me DREUX MARIE Exploitant Direct SAVIGNATTES ESCLOTTES
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CHATEAU RIVES BELLEVUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU RIVES BELLEVUE
Me DREUX MARIE Exploitant Direct SAVIGNATTES ESCLOTTES

Numéro de dépôt :
99814202
Date de dépôt :
22/09/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU RIVES BELLEVUE

Déposée le 22 septembre 1999 par la société Me DREUX MARIE Exploitant Direct SAVIGNATTES ESCLOTTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU RIVES BELLEVUE »

Le déposant est la société Me DREUX MARIE Exploitant Direct SAVIGNATTES ESCLOTTES domicilié(e) 47120 DURAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 099 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREUX MARIE SAVIGNATTES ESCLOTTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Me DREUX MARIE Exploitant Direct SAVIGNATTES ESCLOTTES - 47120 DURAS - France - SIREN 408099927


DREUX MARIE SAVIGNATTES ESCLOTTES - France


Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351773 - Publication au BOPI 2002-08-22

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château RIVES BELLEVUE.