Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château Bellevue
Me Coiffard veuve Barateau Jeanne Marie Pierrette

Numéro de dépôt :
99815670
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Château Bellevue

Déposée le 28 septembre 1999 par la société Me Coiffard veuve Barateau Jeanne Marie Pierrette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château Bellevue »

Le déposant est la société Me Coiffard veuve Barateau Jeanne Marie Pierrette domicilié(e) 47 Chemin de Terrefort, St André de Cubzac 33240 (correction BOPI 2000-05) - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 365 378 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Coiffard veuve Barateau Jeanne Marie Pierrette domicilié(e) (correction BOPI 2000-05) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Me Coiffard veuve Barateau Jeanne Marie Pierrette - 47 Chemin de Terrefort, St André de Cubzac 33240 (correction BOPI 2000-05) - France - SIREN 340365378


Mme Coiffard veuve Barateau Jeanne Marie Pierrette - (correction BOPI 2000-05) - France


Inscription le 8 avril 2002 - Rejet total n°344081 - Publication au BOPI 2002-04-08

Errata - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Vin d'appellation d'origine contrôlée Bordeaux provenant de l'exploitation exactement.