Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Château Bellevue
Numéro de dépôt :
99815670
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Château Bellevue
Déposée le 28 septembre 1999 par la société Me Coiffard veuve Barateau Jeanne Marie Pierrette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château Bellevue »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 avril 2002 - Rejet total n°344081 - Publication au BOPI 2002-04-08
Errata - Publication au BOPI 2000-05
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46