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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Me Claude FERRARI en qualité de liquidateur judiciaire du COMITE DES FETES DE NICE ASS. LOI 1901
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NICE CARNAVAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NICE CARNAVAL
Me Claude FERRARI en sa qualité de liquidateur judiciaire du COMITE DES FETES DE NICE (Ass loi 1901), ASS. LOI 1901

Numéro de dépôt :
92431809
Date de dépôt :
21/08/1992
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/08/2022

Présentation de la marque NICE CARNAVAL

Déposée le 21 août 1992 par la Société Anonyme (SA) Me Claude FERRARI en qualité de liquidateur judiciaire du COMITE DES FETES DE NICE ASS. LOI 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NICE CARNAVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-35 du 9 octobre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Me Claude FERRARI en qualité de liquidateur judiciaire du COMITE DES FETES DE NICE ASS. LOI 1901 domicilié(e) 3 rue de Massingy - 06000 - NICE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.

La marque NICE CARNAVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 32

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NICE CARNAVAL est expirée depuis le 21 août 2022.

Me Claude FERRARI en qualité de liquidateur judiciaire du COMITE DES FETES DE NICE ASS. LOI 1901 a également déposé les autres marques suivantes : REINE DE L'EUROPE , L'AMBASSADRICE DE L'EUROPE


Me Claude FERRARI en sa qualité de liquidateur judiciaire du COMITE DES FETES DE NICE (Ass loi 1901), ASS. LOI 1901 - 3 rue de Massingy - 06000 - NICE - France


Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21

Inscription le 9 septembre 1996 - Concession de licence n°205898 - Publication au BOPI 1996-09-09

Inscription le 12 novembre 1998 - Concession de licence n°266778 - Publication au BOPI 1998-11-12

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2002 n°2224237 - Publication au BOPI 2002-07-08

Publication - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 1992-35

Renouvellement sans limitation le 1 août 2012 n°2506379 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-08-01

Métaux précieux et ses alliages Bière, Eaux Minérales et Gazeuses, Boissons de Fruits et Jus de Fruits

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.