Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SALON D'ART ET D'ARTISANAT DES CHOMEURS
Numéro de dépôt :
93470702
Date de dépôt :
01/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SALON D'ART ET D'ARTISANAT DES CHOMEURS
Déposée le 1 juin 1993 par ME Beatrice MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALON D'ART ET D'ARTISANAT DES CHOMEURS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 17 juillet 1996 - Rejet total n°204099 - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1996-07-17