Déposée par voie électronique le 10 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MDT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FELISCRATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MDT domicilié(e) 16 Boulevard St Germain - 75005 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 508 167 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MDT domicilié(e) 16 Boulevard St Germain - 75005 - Paris - France.
La marque FELISCRATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MDT, SAS - 16 Boulevard St Germain - 75005 - Paris - France - SIREN 530508167
MDT - 16 Boulevard St Germain - 75005 - Paris - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 4 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°585939 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.
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