Déposée le 22 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) MDSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « BAYARD TRADITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-26 du 29 juin 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MDSA domicilié(e) 7 rue de la Gouge - 21800 - QUETIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 179 103 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque BAYARD TRADITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3501640.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MDSA, Société Anonyme - 7 rue de la Gouge - 21800 - QUETIGNY - France - SIREN 388179103
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Renouvellement sans limitation le 21 février 2017 n°2641225 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-21
Vêtements, y compris lingerie de corps, chaussettes et sous-vêtements ; gants, ceintures ; articles chaussants (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.
Services fournis / rendus dans le cadre du commerce de détail de vêtements, de chaussures, d'articles de maroquinerie, de parfums et cosmétiques et de linge de lit, de table et de maison ; services d'un magasin de vente au détail de vêtements, de chaussures, d'articles de maroquinerie, de parfums et cosmétiques et de linge de lit, de table et de maison.
Concession de licences de marque et d'enseigne.
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