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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MDS
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Maison de Savoie DEPUIS 1930
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Maison de Savoie DEPUIS 1930
MDS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3860582
Date de dépôt :
21/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2031
Maison de Savoie DEPUIS 1930 de MDS

Présentation de la marque Maison de Savoie DEPUIS 1930

Déposée le 21 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Maison de Savoie DEPUIS 1930 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MDS domicilié(e) Route des Iles, 73210 AIME - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 205 359 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau, 69006 LYON - France.

La marque Maison de Savoie DEPUIS 1930 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Maison de Savoie DEPUIS 1930 arrivera à expiration en date du 21 septembre 2031.

MDS a également déposé les autres marques suivantes : LIVING TRADITIONS , S P E Z I A , LES APERISNACKS A GRIGNOTER OU A TRANCHER! , L ATELIER STERENN , LES APEROSNACKS A GRIGNOTER OU A TRANCHER! , MAISON DE SAVOIE DEPUIS 1930 GRELOTS DE SAVOIE AUX NOIX , BRIN DE SAVOIE , FAGOTINES , Maison de Savoie DEPUIS 1930 , Ôv.i.p


MDS, Société par Actions Simplifiée - Route des Iles, 73210 AIME - France - SIREN 481205359


CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau, 69006 LYON - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Errata de la publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Errata de l'enregistrement - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2020 n°2763111 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-26

Viande, extraits de viande, produits de charcuterie et de salaison, jambons, saucisses et saucissons, conserves de viande.